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Enquête : État civil - Fichier détail Naissances - 2004

Série

État civil - fichiers détails

Producteur

  • INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Diffuseur

  • ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Résumé

Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion). Le fichier comporte des enfants nés vivants et des enfants nés sans vie. Le fichier de 2004 comprend 807 751 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. En règle générale un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Cependant, lorsque l'enfant est mort-né, à partir de la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie est établi dès 22 semaines d'aménorrhée (au lieu de 28 auparavant) ou si l'enfant à atteint un poids de 500 gr. Ce changement législatif dans les règles de déclaration entraine une augmentation du nombre d'enfants sans vie par rapport aux années antérieures. Ainsi, le nombre d'enfants sans vie passe de 4000 en 2001 à près de 6700 en 2002. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine ...).

Couverture géographique

France métropolitaine + DOM

Unité d'analyse

Naissance d' Enfant vivant ; Naissance d' Enfant sans vie

Univers

Enfants nés vivants, ou nés sans vie déclarés à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 22 semaines ou si l'enfant a atteint un poids de 500 gr.

Nombre d'observations

807751

Méthode de collecte

Déclaration administrative