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Enquête : État civil - Fichier détail Naissances - 2009

Série

État civil - fichiers détails

Producteur

  • INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Diffuseur

  • ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Résumé

Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), à Saint Martin, à Saint Barthélémy et à partir de 2008 à Saint Pierre et Miquelon. Le fichier comporte des enfants nés vivants et des enfants nés sans vie. Le fichier de 2009 comprend 835 624 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. En règle générale un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Cependant, lorsque l'enfant est mort-né, à partir de la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie est établi dès 22 semaines d'aménorrhée (au lieu de 28 auparavant) ou si l'enfant à atteint un poids de 500 gr. Ce changement législatif dans les règles de déclaration entraine une augmentation du nombre d'enfants sans vie par rapport aux années antérieures. Ainsi, le nombre d'enfants sans vie passe de 4000 en 2001 à près de 6700 en 2002. Une nouvelle modification de la notion d'enfant sans vie est intervenue en 2008 (Décret n° 2008-800). A partir de cette date il n'y a plus de limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie : il suffit d'un certificat médical d'accouchement. De ce fait, on dénombre 14,5% d'enfants sans vie de plus en 2008 qu'en 2007 et 13% de plus en 2009 qu'en 2008. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent plus être comparées à celles des autres pays pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore. Toutefois les naissances sans vie ne représentent en 2008 que 1% des naissances totales. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine ...).

Couverture géographique

France métropolitaine, DOM, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon

Unité d'analyse

Naissance d' Enfant vivant ; Naissance d' Enfant sans vie

Univers

Enfants nés vivants, ou nés sans vie déclarés à l'état civil avec un certificat médical d'accouchement.

Nombre d'observations

835624

Méthode de collecte

Déclaration administrative