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Enquête : État civil - Fichier détail Mariages - 2013

Série

État civil - fichiers détails

Producteur

  • INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Diffuseur

  • ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Résumé

Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), à Saint Martin et Saint Barthélémy, et depuis 2007 à Saint Pierre et Miquelon. Le fichier de 2013 comprend 238 774 observations. L'enregistrement du mariage est effectué dans la commune ou a été célébré le mariage. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés. En 2013, à la suite de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, les mariages de personnes de même sexe sont comptabilisés.

Couverture géographique

France métropolitaine, DOM, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon

Unité d'analyse

Acte de mariage

Univers

Mariages enregistrés à l'État civil au cours de l'année considérée.

Nombre d'observations

238774

Méthode de collecte

Déclaration administrative