Réseau Quetelet

Enquête : Base des minima de branches - 2014

Producteurs

  • DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques
  • DGT - Direction Générale du Travail

Diffuseur

  • ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Résumé

La Base des Minima de Branche (BMB) est construite au Ministère en charge du travail conjointement par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction Générale du Travail (DGT), à partir des données sur les accords salariaux de branche, collectées par la DGT auprès des branches professionnelles de 5 000 salariés ou plus dans le cadre du suivi de la négociation salariale. Pour chaque convention collective et chacune des quatre catégories socioprofessionnelles couvertes par celle-ci (ouvrier, employé, profession intermédiaire et cadre), deux niveaux de salaire conventionnel sont suivis (coefficient minimum, coefficient maximum), soit huit niveaux de qualification au maximum. En pratique, pour chaque niveau, trois types de salaire conventionnel peuvent ête négociés (salaire hiérarchique, salaire garanti – mensuel ou annuel). À partir de ces informations, la Dares construit un panel des évolutions trimestrielles de salaire conventionnel par convention collective et niveau de qualification : la Base des Minima de Branche (BMB). La présente version de la BMB recense ainsi les accords conventionnels (textes de base, avenants et accords) pour un ensemble de 275 branches sur la période allant de 2003 à 2014.

Dates de collecte

  • - début : 2003
  • - fin : 2014

Pays

France

Couverture géographique

France métropolitaine

Unité d'analyse

Accord conventionnel pour un trimestre donné et un niveau de qualification donné

Univers

275 branches

Nombre d'observations

82560

Méthode de collecte

Données extraites de la BDCC (base de données des conventions collectives) réalisée par le ministère en charge du travail dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale, pour un échantillon de branches relevant de sa compétence et couvrant, ou ayant couvert, plus de 5 000 salariés. Ces données sont complétées par les effectifs disponibles les plus récents renseignés dans les DADS pour chaque branche. Pour les cas particuliers des branches du BTP et des particuliers employeurs, les effectifs sont transmis directement par les correspondants de branches du ministère.