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Enquête : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État - 2012

Série

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME)

Producteur

  • INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Diffuseur

  • ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Résumé

L'enquête aborde 3 thèmes principaux : l'identification de l'entreprise (Siren, raison sociale, activité, forme juridique, effectif moyen, montant total des titres de participation détenus…) ; la structure de l'actionnariat (décomposition du capital selon la qualité de l'actionnaire, liste des principaux actionnaires) ; la composition du portefeuille des titres de participation (liste des filiales et participations françaises et étrangères ainsi que leur pays d'implantation, l'effectif moyen, la valeur des titres et le pourcentage du capital détenu). Pour chaque année, est diffusée la partie publique des données du répertoire, c'est-à-dire la liste des sociétés publiques françaises inscrites avec leurs données d'identification : - numéro d'immatriculation au répertoire Sirene (Siren) ; - raison sociale ; - adresse (l'adresse du répertoire est celle du siège social de la société, qui ne reflète pas la localisation des implantations productives) ; - commune (code postal et libellé) ; - code du département ; - code de la région ; - catégorie juridique (CJ) ; - code d'activité principale (APE) selon la nomenclature d'activités française (NAF).

Pays

France

Couverture géographique

France métropolitaine

Unité d'analyse

Entreprise

Univers

Ensemble des entreprises publiques contrôlées majoritairement par l'État.

Méthode d'échantillonnage

A partir du répertoire de l'année précédente, sont sélectionnées les entreprises : - contrôlées directement par l'état (>50%) ; - dont l'effectif est supérieur à 19 salariés l'année précédente ; - ayant au moins une filiale ou une participation l'année précédente ; - étant tête de groupe public l'année précédente.

Nombre d'observations

1404

Méthode de collecte

Questionnaire par voie postale