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Enquête : Tarification sociale de l’eau : préférences individuelles et acceptabilité sociale (2016)

Série

Etude longitudinale par Internet pour les sciences sociales (ELIPSS)

Producteur

  • CDSP - Centre de Données Socio-Politiques

Financement

  • ANR - Agence Nationale de la Recherche

Diffuseur

  • CDSP - Centre de Données Socio-Politiques

Résumé

Le projet Tarification sociale de l'eau : préférences individuelles et acceptabilité sociale (TARIFEAU), coordonné par Olivier Beaumais, combine économie, sociologie, droit, pour explorer l'acceptabilité sociale de la mise en œuvre d'une tarification sociale de l'eau par la réalisation d'une enquête de type choice experiment.

La méthodologie du choice experiment consiste à faire raisonner les individus enquêtés sur des scénarios d'évolution de la politique publique (ici la tarification sociale de l'eau) sous forme de cartes de choix comportant plusieurs attributs ou caractéristiques. Les individus enquêtés peuvent choisir leur option préférée ou réaliser un classement des options/scénarios présentés.

L'idée est ici d'amener les individus à arbitrer entre les caractéristiques de scénarios de fourniture d'un bien non marchand (d'une ressource naturelle, d'un bien public, d'une politique publique) et son coût. Les termes de cet arbitrage renseignent sur le consentement à payer pour la fourniture du bien-non marchand en question, d'autant plus finement que l'information collectée au moment de l'enquête sera riche. Le projet TARIFEAU s'articule avec un projet plus global, mais de portée régionale, intitulé : « Les droits à. Une cartographie régionale des recours aux droits au logement et à l'eau », financé sur fonds de la Région Haute-Normandie (Grand Réseau de Recherche « Culture et Société »). Depuis la promulgation de la loi Brottes (en 2013) qui permet aux collectivités d'expérimenter la mise en oeuvre d'une tarification sociale de l'eau, des expériences de tarification sociale de l'eau sont en cours au sein de services publics d'eau en France, notamment à Dunkerque, Niort ou Libourne.

Trois attributs ont été retenus pour définir les scénarios de tarification sociale. Le premier porte sur les catégories de ménages qui bénéficieraient de la tarification, le deuxième sur le mode de financement du surcoût impliqué par la tarification sociale, et le troisième est le coût supplémentaire induit par la tarification sociale (supporté par les catégories de ménages qui n'en sont pas bénéficiaires). Les auteurs ont proposé deux versions du questionnaire de choice experiment, l'une demandant aux individus enquêtés de classer tous les scénarios de tarification sociale proposés, l'autre leur demandant de classer librement au moins l'un de ces scénarios. La moitié du panel Elipss a répondu à la version « classement complet » du questionnaire, l'autre moitié à la version « classement libre » du questionnaire.

Les données de cette étude permettraient d'une part de connaître la distribution du consentement à payer des individus pour la mise en œuvre d'une tarification sociale de l'eau en France, d'autre part d'apprécier la pertinence du classement libre en regard du classement forcé (obligation de choisir cinq scénarios ou possibilité de n'en retenir qu'une partie).

TARIFEAU a été administré lors de la phase pilote du panel ELIPSS, en mai/juin 2016.

Dates de collecte

  • Terrain principal - début : 19/05/2016
  • Terrain principal - fin : 23/06/2016
  • Terrain prolongé pour les panélistes n'ayant pas répondu ou ayant commencé le questionnaire - début : 23/06/2016
  • Terrain prolongé pour les panélistes n'ayant pas répondu ou ayant commencé le questionnaire - fin : 30/06/2016

Pays

France

Couverture géographique

France métropolitaine (hors Corse)

Unité d'analyse

Individu

Univers

Population résidant en France métropolitaine (hors Corse) :
- 18-75 ans lors de l'inclusion au panel en 2012-2013 ;
- lisant suffisamment le français pour répondre à un questionnaire auto-administré.

Méthode d'échantillonnage

La méthode d'échantillonnage utilisée est un sondage à plusieurs degrés effectué par la division Sondages de l'INSEE. À partir du recensement de 2011, un échantillon de 4500 logements a été tiré par l'INSEE par sondage stratifié et en grappes sur les critères suivants:
(1) Strates : Région (sans la Corse) et type de commune (rural/urbain, grande/petite).
(2) Grappes : Les zones d'action enquêteur (ZAE).

Cet échantillon a été découpé en trois sous-échantillons: une partie principale (3500 logements) et deux réserves de façon à pouvoir exploiter 1000 adresses supplémentaires en cas de besoin. Les 4500 logements tirés par l'INSEE ont été finalement exploités.
Après acceptation du ménage (1349 ménages), le dernier degré du sondage consiste en un tirage aléatoire à probabilité égale d'un individu parmi les personnes éligibles du ménage (c'est-à-dire âgé de 18 à 75 ans, habitant dans un logement ordinaire en France métropolitaine et ne devant pas déménager dans les 3 mois suivant le recrutement).

Aucun estimateur de variance n'est conseillé pour produire un intervalle de confiance dans une inférence sous le plan.

À l'issue du recrutement, 1039 individus ont accepté de participer au panel et ont reçu une tablette tactile pour répondre aux enquêtes (la réception de la tablette est le critère indispensable pour être défini comme un panéliste ELIPSS).

Nombre d'observations

614

Méthode de collecte

Questionnaire auto-administré sur Internet. Accès via l’application d’enquête ELIPSS, installée sur la tablette 7 pouces mise à disposition des panélistes.