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Enquête : Enquête Conditions de travail 2019

Série

Enquête Conditions de travail et risques psychosociaux

Producteur

  • DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

Diffuseur

  • ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Résumé

L'enquête Conditions de travail 2019 est la 8e édition de cette enquête historique de la Dares. Reconduite depuis 40 ans, tous les 7 ans de 1978 à 2013 et tous les 3 ans depuis 2013, il s'agit de la seule enquête de cette ampleur sur les conditions de travail auprès de l'ensemble des actifs occupés. Elle vise à obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions selon divers angles : horaires, rythmes de travail, efforts physiques ou risques encourus, pénibilité, organisation du travail, sécurité, coopération, conflits...
Comme les éditions 2013 et 2016, l'enquête comprend deux volets : un volet « Individus » et un volet « Etablissements ». Au sein du volet « individus », un auto-questionnaire, rempli par l'enquête, regroupe les questions les plus sensibles. Cette fiche concerne uniquement le volet individus.
Les principaux thèmes abordés dans le volet « Individus » de l'enquête sont :
· L'activité professionnelle actuelle ;
· Les horaires et l'organisation du temps de travail ;
· L'organisation du travail (rythmes, autonomie, ambiance, représentation du personnel, changements) ;
· Les contraintes physiques, la prévention risques, les pénibilités et leur prévention ;
· Les risques psychosociaux, les relations avec le public. L'état de santé déclaré.

Les données de l'enquête Conditions de travail seront prochainement appariées aux données de consommations de soins de la CNAM (SNIIR-AM) pour obtenir des informations sur les consommations, de soins, les arrêts maladies, les accidents du travail, les maladies professionnelles, et mieux comprendre les relations entre santé et travail tout au long de la vie. Cet appariement ne sera pas disponible auprès de l'ADISP mais auprès du CASD (Centre d'accès sécurisé à distance).
Comme pour les éditions 2013 et 2016, des échantillons supplémentaires de salariés de la fonction publique (trois versants) et du secteur hospitalier privé, ont été financés par la Drees et la DGAFP.
Un suivi panel a également été mis en place. Si l'enquête vise en premier lieu à interroger les actifs occupés, elle réinterroge tous les répondants de l'enquête CT-RPS 2016, y compris les personnes sorties de l'emploi depuis cette interrogation (les personnes au chômage ou inactives, retraitées, en arrêt maladie de plus d'un an). Le panel constitué depuis l'édition 2013 permet de mesurer l'évolution des conditions de travail et des risques psychosociaux au travail. Les données du panel sont diffusées dans des fichiers séparés également disponibles auprès de l'ADISP dans leur version anonymisée.

Dates de collecte

  • - début : 01/10/2018
  • - fin : 30/05/2019

Couverture géographique

France métropolitaine

Unité d'analyse

Individu

Univers

Pour les panels, l'ensemble des répondants à CT-RPS 2016 actifs occupés au moment de l'enquête (salariés ou non) et réinterrogés quelle que soit leur situation vis-à-vis du marché du travail (actifs occupés, retraités, chômeurs…) en 2019. Pour les entrants, les individus actifs occupés (salariés ou non) des ménages ordinaires de France métropolitaine et de cinq départements d'Outre-mer.

Méthode d'échantillonnage

1. Panel :
Les individus panels correspondent à l'ensemble des ménages ou individus qui ont participé à l'enquête « Conditions de Travail et Risques psychosociaux 2016 » et qui ont été réinterrogés en 2019 quelle que soit leur nouvelle situation vis-à-vis du marché du travail (actifs occupés, retraités, chômeurs…). Les individus éloignés de l'emploi remplissent un questionnaire spécifique. Une table avec une pondération spécifique sera livrée prochainement.

2. Entrants de l'échantillon principal :
L'échantillon de logements a été tiré dans le nouvel échantillon maître (Octopusse) sur la base de tirage constitué à partir de la vague 2017 du recensement, afin de faciliter le partage des poids et la correction de la non-réponse, CT 2013 et CT-RPS 2016 ayant également été tiré dans le recensement de la population.
A partir de cet échantillon de logements, une sélection a été effectuée en ne retenant que les ménages qui au moment du recensement comprenaient soit au moins un individu en emploi soit au moins une personne de moins de 60 ans. Il s'agit d'un tirage en deux phases (unités primaires puis logements dans ces unités).

Cet échantillon est stratifié en 3 strates :
1. Strate 1 : logements dont le plus âgé des occupants avait moins de 30 ans au moment de l'enquête
2. Strate 2 : logements avec au moins un adulte de 30 ans ou plus et un jeune de 18 à 30 ans
3. Strate 3 : autres logements (uniquement des personnes de 30 ans ou plus)
Pour favoriser les entrées de champ, la strate 1 a été surreprésentée d'un coefficient 3, la strate 2 conserve l'allocation initiale et la strate 3 a été sous-représentée.

A cela s'ajoute le tirage « kish » éventuel des individus à interroger au sein du ménage (si plus de deux actifs en emploi vivent dans le ménage), cela fait un tirage en 3 phases.

3. Entrants des suppléments DREES et DGAFP
Le tirage des entrants sur les champs « secteur hospitalier » et « fonction publique » repose sur l'utilisation des bases de données appartenant au Système d'information sur l'emploi et les revenus d'activité. Les DADS 2016 ont servi de base de sondage pour le secteur hospitalier privé. Le fichier SIASP 2017 a servi de base de sondage pour le secteur hospitalier public et la fonction publique.

3.1 Tirage des salariés entrants du champ Drees (secteur hospitalier)

Sur la base du champ décrit plus haut, l'échantillon a été stratifié de la façon suivante :
a) Salariés résidant en Ile-de-France vs salariés des autres régions
b) Pour les salariés du public : une indicatrice pour les établissements de l'AP-HP et les Hospices lyonnais
c) Pour les salariés du secteur hospitalier privé : secteur lucratif, secteur non lucratif
d) Taille de l'établissement : ETP de personnels non médicaux inférieurs à 200, 200 et plus (privé lucratif) ; inférieurs à 500, 500 et plus (privé non lucratif) ; inférieurs à 1000, 1000 et plus (hôpitaux publics).
e) Age du salarié à l'enquête : moins de 30 ans, entre 30 et 34 ans, plus de 34 ans.

Pour favoriser les entrées de champ, on pondère différemment les strates relatives à l'âge : les moins de 30 ans sont ainsi surreprésentés d'un coefficient 6 et les 30-34 ans sont surreprésentés d'un coefficient 3.

3.2 Tirage des salariés entrants du champ DGAFP (fonction publique - hors hôpitaux)

L'échantillon d'entrants du supplément DGAFP est stratifié selon :
- Le sous-échantillon : FPE, FPT ou FPH (hors hôpitaux publics échantillonnés par la Drees)
- Pour les agents de la FPE : distinction ministères (dont Education nationale) / établissements publics administratifs (EPA)
- Pour les agents de la FPT : distinction région, département d'une part et communes d'autre part (et selon la taille des communes) / établissements publics administratifs (EPA)
- L'âge de l'enquêté : individus âgés de moins de 30 ans à l'enquête (strate 1), de 30 à 34 ans (strate 2) et de 35 ans ou plus (strate 3)

Pour favoriser les entrées de champ et pallier le plus faible taux de réponse des jeunes, la strate 1 a été surreprésentée d'un coefficient 6, la strate 2 d'un coefficient 3 et la strate 3 conserve l'allocation initiale.
Les échantillons d'entrants n'ont pas pris en compte les salariés qui ont déménagé entre le tirage et la collecte, ni ceux qui sont entrés dans la fonction publique ou le secteur hospitalier pendant cette période. En revanche, comme pour CT 2013 et CT-RPS 2016, si un individu échantillonné change d'employeur entre le tirage et la collecte, mais que son employeur reste dans le champ des suppléments DGAFP-Drees, il a été convenu de le conserver et de l'enquêter.

Nombre d'observations

24951

Méthode de collecte

La collecte a été réalisée en face-à-face sous CAPI, auprès de la personne interrogée en 2016 pour le panel et d'une ou deux personnes du ménage pour l'échantillon d'entrants. En fin d'entretien, une partie auto-remplie par l'enquêté avec un casque audio (en « audio-casi ») est proposée pour les questions les plus sensibles.