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Enquête : Enquête auprès des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité - 2010

Producteur

  • DREES - Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques

Diffuseur

  • ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Résumé

L'enquête auprès des bénéficiaires du Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) a été réalisée par la DREES à la demande du Haut Conseil à la Famille (HCF). Le complément de libre choix d'activité est une prestation familiale versée par les caisses d'allocations familiales (CAF), qui apporte une compensation financière aux parents d'enfants de moins de trois ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel. L'objectif principal de l'enquête est de mieux connaître les situations professionnelles des bénéficiaires du CLCA avant et après la perception de la prestation. Elle permet également de mieux cerner les conditions, les motivations et les circonstances du recours à cette prestation, versée aux parents d'enfants de moins de trois ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel (sous réserve d'avoir suffisamment travaillé antérieurement). Deux enquêtes ont été réalisées durant les mois d'avril et mai 2010 : l'une a porté sur les parents entrant dans le dispositif du CLCA, l'autre sur les parents en sortant. Connaître la situation des bénéficiaires du CLCA avant et après le bénéfice de la prestation permet en effet de mieux comprendre l'impact de cette prestation sur les situations professionnelles des bénéficiaires.

Couverture géographique

France métropolitaine + DOM

Unité d'analyse

Individu

Univers

Allocataires de la CNAF (le champ du régime agricole non couvert), résidant en France métropolitaine ou dans les DOM

Méthode d'échantillonnage

L'enquête auprès des entrants dans le dispositif du CLCA porte sur les bénéficiaires entrés dans le dispositif entre les mois d'août et d'octobre 2009. Les entrants ont été sélectionnés parmi les bénéficiaires qui, d'après les données administratives des CAF (appariement des fichiers de gestion à ces deux dates selon le numéro d'allocataire), ne percevaient pas le CLCA en juillet 2009 mais le percevaient en octobre 2009. Au total, 3 933 entrants ont été considérés comme faisant partie du champ de l'enquête. L'enquête auprès des sortants du CLCA porte sur des bénéficiaires sortis du dispositif entre les mois d'août et d'octobre 2009. Les bénéficiaires sélectionnés percevaient le CLCA en juillet 2009 mais ne le percevaient plus en octobre 2009, d'après les données administratives des CAF (appariement des fichiers de gestion à ces deux dates selon le numéro d'allocataire). Au total, 3 495 sortants ont été considérés comme faisant partie du champ de l'enquête.

Nombre d'observations

3933

Méthode de collecte

Collecte par téléphone