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Enquête : L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France

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5 modalités
 
Question P22ab. A la suite de ce (ces) fait(s), est-ce que vous avez :
7. consulté un service médico-judiciaire ou médico-légal
Modalités
(3)
  • 0 - Non
  • 1 - Oui
  • Sysmiss
Variable p22a9 - Consultation d'un service médico-judicaire
Enquête L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France - INED
 
Question P22ab. A la suite de ce (ces) fait(s), est-ce que vous avez :
12. Y a-t-il eu une suite judiciaire ?
Modalités
(3)
  • 0 - Non
  • 1 - Oui
  • Sysmiss
Variable p22b8 - Suite judiciaire
Enquête L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France - INED
 
Question P22ab. Si il y a eu une suite judiciaire, y a-t-il eu une condamnation ?
Modalités
(4)
  • 0 - Non
  • 1 - Oui
  • 2 - La procédure est en cours
  • Sysmiss
Variable p22b9 - Condamnation
Enquête L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France - INED
 
Question P22ab. A la suite de ce (ces) fait(s), est-ce que vous avez :
15. Y a-t-il eu un renvoi devant la médiation judiciaire ?
Modalités
(3)
  • 0 - Non
  • 1 - Oui
  • Sysmiss
Variable p22c3 - Renvoi devant la médiation judiciaire
Enquête L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France - INED
 
Question T28. A la suite de ce (ces) fait(s), est-ce que vous avez :
9. consulté un service médico-judiciaire ou médico-légal
Modalités
(2)
  • 0 - Non
  • Sysmiss
Variable t28a8 - Consultation d'un service medico-judiciaire
Enquête L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France - INED
 
Question T28. A la suite de ce (ces) fait(s), est-ce que vous avez :
14. y a-t-il eu une suite judiciaire
Modalités
(3)
  • 0 - Non
  • 1 - Oui
  • Sysmiss
Variable t28b7 - Suite judiciaire
Enquête L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France - INED
 
Question T28. Si il y a eu une suite judiciaire, y a-t-il eu une condamnation ?
Modalités
(4)
  • 0 - Non
  • 1 - Oui
  • 2 - La procédure est en cours
  • Sysmiss
Variable t28b8 - Condamnation
Enquête L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France - INED
 
Question T28. A la suite de ce (ces) fait(s), est-ce que vous avez :
17. y a-t-il eu un renvoi devant la médiation judiciaire
Modalités
(3)
  • 0 - Non
  • 1 - Oui
  • Sysmiss
Variable t28c2 - Renvoi devant la médiation judiciaire
Enquête L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France - INED
 
Question TE25. A la suite de ce (ces) fait(s), est-ce que vous avez :
8. consulté un service médico-judiciaire ou médico-légal
Modalités
(2)
  • 0 - Non
  • Sysmiss
Variable te25i - Consultation d'un service medico-judiciaire
Enquête L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France - INED
 
Question TE25. A la suite de ce (ces) fait(s), est-ce que vous avez :
13. y a-t-il eu une suite judiciaire
Modalités
(2)
  • 0 - Non
  • Sysmiss
Variable te25q - Suite judiciaire
Enquête L'enquête nationale sur les violences envers les Femmes en France - INED
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