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Enquête : Base de données communales du recensement de la population - 1999

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5 modalités
 
Modalités
(32)
  • 01 - Moins de 50 habitants
  • 02 - 50 à 99 habitants
  • 03 - 100 à 149 habitants
  • 04 - 150 à 199 habitants
  • 05 - 200 à 249 habitants
Variable TCD99 - Tranche de commune détaillée au RP99
Enquête Base de données communales du recensement de la population - 1999 - INSEE
 
Modalités
(5)
  • 0 - La commune n'est pas chef-lieu de canton
  • 1 - Commune chef-lieu de canton
  • 2 - Commune chef-lieu d'arrondissement
  • 3 - Commune chef-lieu de département
  • 4 - Commune chef-lieu de région
Variable CLD - Chef-lieu de circonscription administrative
Enquête Base de données communales du recensement de la population - 1999 - INSEE
 
Modalités
(6)
  • * - Pas de modifications
  • 1 - Commune ayant fait l'objet de transfert ou de cession de parcelles sans fusion, avec transfert de population
  • 2 - Commune résultant d'une fusion sans transfert ni cession de parcelles
  • 3 - Commune résultant d'une fusion et ayant fait l'objet de transfert ou cession de parcelles
  • 4 - Commune créée
Variable MODC9099 - Modification territoriale entre le RP90 et le RP99
Enquête Base de données communales du recensement de la population - 1999 - INSEE
 
Modalités
(12)
  • 00 - Commune hors ville nouvelle
  • 01 - Ville nouvelle de Cergy-Pontoise
  • 02 - Ville nouvelle d'Évry
  • 03 - Ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau
  • 04 - Ville nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée
Variable VN - Indicateur d'appartenance à une ville nouvelle
Enquête Base de données communales du recensement de la population - 1999 - INSEE
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